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SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute violation ou infraction à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent en aucune façon les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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SECTION 6 - DOUANES
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SECTION 7 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les informations financières des personnes avec lesquelles nous travaillons. Par mesure de précaution, notre plateforme de paiement signale automatiquement les commandes qu'elle juge à haut risque. Votre commande peut être signalée si vous effectuez un achat important et que votre adresse de facturation ne correspond pas à votre adresse de livraison, ou si vous effectuez plusieurs achats à l'aide de plusieurs cartes de crédit. Dans ce cas, nous pouvons vous demander des documents supplémentaires afin de vérifier votre identité et la validité de la ou des cartes de crédit que vous utilisez pour effectuer votre achat. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité ou à faire correspondre vos informations avec les documents fournis, nous pouvons vous demander d'effectuer votre achat via un autre mode de paiement, tel qu'un chèque électronique. Si aucun mode de paiement sécurisé n'est possible, ou si nous estimons que votre achat présente un risque trop élevé, nous pouvons rembourser votre paiement et choisir de ne pas honorer votre commande.
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SECTION 8 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
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SECTION 10 - COMMENTAIRES, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous l'ayons demandé, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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SECTION 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 15 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Intake Breathing Technology LLC et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 16 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 19 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 21 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse info@emilelaurant.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR SMS/MMS
ÉMILE LAURANT(ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme ») que vous acceptez d'utiliser et auquel vous acceptez de participer sous réserve des présentes Conditions générales d'utilisation de la messagerie mobile et de la Politique de confidentialité (le « Contrat »). En vous inscrivant ou en participant à l'un de nos Programmes, vous acceptez et consentez aux présentes conditions générales, y compris, sans limitation, votre accord de résoudre tout litige avec nous par le biais d'un arbitrage individuel contraignant, comme détaillé dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous. Le présent Contrat est limité au Programme et n'a pas pour but de modifier les autres Conditions générales ou la Politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et Nous dans d'autres contextes.
Adhésion volontaire de l'utilisateur : le programme permet aux utilisateurs de recevoir des SMS/MMS en adhérant volontairement au programme, par exemple via des formulaires d'inscription en ligne ou sur application. Quelle que soit la méthode d'adhésion que vous avez utilisée pour rejoindre le programme, vous acceptez que le présent accord s'applique à votre participation au programme. En participant au programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles automatisés ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre adhésion, et vous comprenez que votre consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l'aide d'un système de numérotation automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique (« ATDS » ou « autodialer »). Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
Désinscription de l'utilisateur: Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou si vous n'acceptez plus les termes du présent Contrat, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile que nous vous envoyons afin de vous désinscrire du Programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées sont les seules méthodes raisonnables pour vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désinscription, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande verbale à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de vous désinscrire.
Obligation d'informer et d'indemniser: si, à tout moment, vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile qui a été utilisé pour vous inscrire au programme, y compris en résiliant votre forfait ou en vendant ou transférant le numéro de téléphone à un tiers, vous acceptez de suivre la procédure de désinscription décrite ci-dessus avant de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet égard constitue une partie importante des présentes conditions générales. Vous acceptez en outre que, si vous cessez d'utiliser votre numéro de téléphone mobile sans nous en informer, vous serez responsable de tous les frais (y compris les honoraires d'avocat) et responsabilités encourus par nous, ou par toute partie qui participe à la livraison des messages mobiles, à la suite de réclamations déposées par la ou les personnes auxquelles ce numéro de téléphone mobile aura été attribué ultérieurement. Cette obligation et cet accord resteront en vigueur après toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.
VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION OU DE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE DÉFAUT DE NOUS INFORMER D'UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE SERVICES TÉLÉPHONIQUES (TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT), 47 U.S.C. § 227, et suivants, OU DES LOIS ÉTATIQUES ET FÉDÉRALES SIMILAIRES, ET TOUTE RÉGLEMENTATION PROMULGUÉE EN VERTU DE CELLES-CI, RÉSULTANT DE NOTRE TENTATIVE DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.
Description du programme : sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui choisissent d'y participer peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant la commercialisation et la vente de produits numériques et physiques, de services et d'événements.
Coût et fréquence : des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Le programme implique l'envoi régulier de messages mobiles, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec nous.
Instructions d'assistance: pour obtenir de l'aide concernant le programme, envoyez « HELP » par SMS au numéro qui vous a envoyé les messages ou envoyez-nous un e-mail à info@emilelaurant.fr. Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse e-mail ne constitue pas une méthode acceptable pour se désinscrire du programme. Les désinscriptions doivent être soumises conformément aux procédures décrites ci-dessus.
Divulgation MMS: le programme enverra des SMS TM (messages terminaux) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.
Notre clause de non-responsabilité : le programme est proposé « tel quel » et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment. Il peut également cesser de fonctionner en cas de modification du produit, du logiciel, de la couverture ou d'autres changements apportés par votre opérateur mobile. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs dans la réception des messages mobiles liés à ce programme. La livraison des messages mobiles est soumise à une transmission efficace de la part de votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. T-Mobile n'est pas responsable des messages mobiles retardés ou non livrés.
Conditions requises pour participer: vous devez disposer d'un appareil sans fil personnel capable d'envoyer et de recevoir des messages, utiliser un opérateur mobile participant et être abonné à un service mobile avec messagerie texte. Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les fonctionnalités de votre téléphone pour obtenir des instructions spécifiques sur la messageri
Restriction d'âge: Vous ne pouvez pas utiliser ou interagir avec la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser ou interagir avec la Plateforme, ou que vous avez l'âge adulte dans votre juridiction. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre juridiction à utiliser et/ou à interagir avec la Plateforme.
Contenu interdit: Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la Plateforme. Le contenu interdit comprend :
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- Tout contenu répréhensible, y compris les propos grossiers, obscènes, lubriques, violents, intolérants, haineux et discriminatoires fondés sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
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- Tout produit, service ou promotion illégal dans le lieu où ce produit, service ou promotion est reçu ;
- Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations personnelles sur la santé protégées par la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA ») ou la loi sur les technologies de l'information en matière de santé économique et clinique (Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act, « HITEC ») ; et
- Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.
Résolution des litiges : En cas de litige, de réclamation ou de controverse entre vous et nous, ou entre vous et Stodge, LLC d/b/a Postscript ou tout autre prestataire de services tiers agissant en notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du programme, découlant de ou lié à des réclamations fédérales ou étatiques, des réclamations de common law, du présent accord ou de la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent accord d'arbitrage, ce litige, cette réclamation ou cette controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par arbitrage à Santa Barbara, en Californie, devant un arbitre.